Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la Maison Vergaud SAS (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site https://belgotravel.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Maison Vergaud SAS, SAS au capital de 250 000 €, dont le siège social est situé 12 Place Vendôme, 75001 Paris.
SIRET : 894 271 308 00012 · TVA : FR45894271308 · RCS : Paris B 894 271 308.
Téléphone : +33 1 42 86 00 00 · Email : contact@maisonvergaud.com.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels génératifs ont une valeur indicative ; ils ne peuvent engager le Vendeur en cas d'écart minime. Les pierres précieuses étant des éléments naturels, leurs nuances peuvent légèrement varier.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks indiqués. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé sans délai et peut obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande sur le site en sélectionnant les pièces souhaitées, en validant son panier, ses coordonnées de livraison et de facturation, puis en acceptant les présentes CGV. La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de douane et taxes locales pour les livraisons hors Union européenne, qui restent à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou Bancontact. Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL/TLS et un prestataire de services de paiement agréé.

Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire ; ces informations sont transmises chiffrées au prestataire de paiement. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées via bpost avec suivi, après validation du paiement. La livraison est gratuite dans toute l'Union européenne. Délais indicatifs :

• Belgique : 1 à 2 jours ouvrés — livraison gratuite.
• France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne : 2 à 4 jours ouvrés — livraison gratuite.
• Reste de l'Union européenne : 3 à 6 jours ouvrés — livraison gratuite.
• Suisse, Royaume-Uni, reste du monde : 5 à 14 jours ouvrés — devis sur demande.

Voir notre politique de livraison détaillée.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autre coût que les frais de retour.

En sus du délai légal, la Maison Vergaud accorde à titre commercial un délai supplémentaire portant la durée totale à trente (30) jours, sous réserve que la pièce soit retournée :

• dans son état d'origine, accompagnée de tous ses accessoires (écrin, certificat, facture) ;
• sans avoir été portée, modifiée, gravée ou redimensionnée ;
• dans un emballage assurant sa protection durant le transport.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour. Exceptions légales : les pièces gravées ou réalisées sur mesure ne peuvent faire l'objet d'une rétractation (art. L. 221-28 3° du Code de la consommation).

Modèle de formulaire de rétractation et procédure : voir Retours & remboursements.

Article 9 — Garanties

Toutes les pièces bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sans frais. À titre commercial, la Maison Vergaud applique une garantie maison à vie couvrant le polissage, le redimensionnement et la restauration de toute pièce signée Vergaud.

Article 10 — Service après-vente

Toute demande relative à une pièce, à une commande ou à un service est traitée par notre service clientèle :

• par téléphone : +33 1 42 86 00 00 (du lundi au samedi, 10h–19h, heure de Paris) ;
• par email : contact@maisonvergaud.com ;
• par formulaire : page Contact.

Article 11 — Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut, après avoir contacté notre service clientèle, recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

• Médiateur du commerce coopératif et associé : economie.gouv.fr/mediation-conso
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Divisibilité

Si l'une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou non applicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.